HONORAIRES de LOCATION
Au 1er janvier 2023 . TVA : 20 %
| LOCATION – à usage d’habitation | ||
| PART LOCATAIRE | Plafonds Loi ALUR | HONORAIRES T.T.C. |
|---|---|---|
| Organisation visite, constitution du dossier candidat, rédaction du bail |
Hors zones tendues et très tendues (*) Zones Tendues Zones très tendues |
8, 00 € / m² 10, 00 € / m² 12, 00 € / m² |
| Établissement de l’état des lieux d’entrée | 3, 00 € / m² | |
| PART PROPRIÉTAIRE | ||
| Organisation des visites, constitution dossiers candidats, rédaction du bail |
Hors zones tendues et très tendues (*) Zones Tendues Zones très tendues |
8, 00 € / m² 10, 00 € / m² 12, 00 € / m² |
| Établissement de l’état des lieux d’entrée | 3, 00 € / m² | |
| Recherche du locataire (Mise en œuvre des moyens nécessaires en vue de la location du bien) | 4, 00 € / m² |
| (Suivant Loi du 06/07/1989, modifié par l’Art. 8-1 de la Loi ALUR : Les honoraires TTC payés par le locataire pour ces prestations ne peuvent excéder ceux payés par le bailleur et doivent être inférieur ou = à un plafond établi par m² de surface habitable du logement mis en location) |
| LOCATION à usage COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL 10 % HT du loyer des 3 premières années (Hors charges) |
HONORAIRES de VENTE
Au 1er mai 2023 .
Tous les honoraires sont affichés TVA à 20% incluse
HONORAIRES DE VENTE & AVIS DE VALEURS
Locaux à usage d’habitation (maisons, appartements, etc…) , professionnel, commercial ou industriel et terrains à bâtir
I. HONORAIRES DE VENTE
Les Honoraires d’agence font l’objet, dans le cadre de la conclusion d’un mandat de vente, d’une négociation entre le VENDEUR (Mandant) et l’AGENCE (Mandataire)
N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations
Honoraires à la charge de l’ACQUEREUR
Sauf convention expresse différente entre les parties, précisée au mandat.
Les honoraires de l’agence sont d’un montant maximum de 10% appliqué au prix net vendeur.
II. HONORAIRES AVIS DE VALEUR ECRITS
(Montants TTC) – Gratuits si prise de Mandat
| MAISONS | APPARTEMENTS |
| Jusqu’à 100 m² : 200 € | Studio, 1 et 2 pièce(s) : 150 € |
| De 100 à 200 m² : 300 € | 3 et 4 pièces : 200 € |
| Plus de 200 m² : 350 € | 5 pièces et plus : 300 € |
Les surfaces sont exprimées en M² habitables