Diagnostic de performance énergétique
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Il vise à évaluer sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Le futur acquéreur ou locataire peut ainsi avoir une idée plus précise de ses futures factures d’énergie. L’étiquette «énergie » vous indique dans quelle fourchette de consommation énergétique se situe le logement. La consommation est exprimée en kWhep par m² et par an.
La classe « A » correspond aux biens les plus économes en énergie, la classe « G » aux biens les plus gourmands. L’étiquette « climat » vous indique dans quelle fourchette d’émissions de gaz à effet de serre se situe le logement. Les valeurs sont exprimées en kilogramme d’équivalent CO2, par m² et par an. Le DPE comporte aussi des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement en question.
Obligation de diagnostics :
Le diagnostic performance énergétique est obligatoire et à votre charge si vous vendez votre bien immobilier, mais aussi si vous le mettez en location. L’intervention d’un diagnostiqueur certifié est obligatoire. Votre diagnostic est valide 10 ans.
L’état des risques naturels et technologiques
Le diagnostic ERNT informe l’acquéreur sur les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé le bien immobilier qu’il compte acheter : risques sismiques, industriels, chimiques, inondations, feux de forêt, avalanches, glissements de terrain, etc.
Obligation de diagnostics :
Vous devez fournir un diagnostic ERNT si vous vendez ou mettez en location un logement situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou dans une zone de sismicité. Vous pouvez le réaliser vous-même. Le diagnostic « état des risques naturels et technologiques » est valide 6 mois.
Loi Carrez
Le diagnostic de mesurage loi Carrez certifie la superficie privative d’un logement en copropriété. Il tient son nom de la loi Carrez du 18 décembre 1996. Cette loi visait à accroître le niveau de confiance des acquéreurs dans le marché de l’immobilier.
Obligation de diagnostics :
Le mesurage de la surface Carrez est obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété. Vous pouvez le réaliser vous-même mais il est fortement conseillé de passer par un expert diagnostiqueur. Le certificat reste valable si aucune modification n’est intervenue depuis le dernier mesurage.
Diagnostic Plomb
Ce diagnostic – officiellement appelé « constat du risque d’exposition au plomb » – renseigne sur la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, etc.) de la maison ou de l’appartement concerné. Lé résultat est exprimé en mg/cm². Le risque d’exposition est évalué en fonction de la présence ou non de plomb et de la dégradation du revêtement (les poussières et écailles de peinture pouvant être ingérées dans ce cas). Attention, les canalisations en plomb, ainsi que l’eau ne sont pas concernées par le CREP.
Obligation de diagnostics :
Le diagnostic plomb est obligatoire et à votre charge si vous vendez ou mettez en location un logement construit avant le 1er janvier 1949. L’intervention d’un diagnostiqueur certifié est obligatoire. Si le diagnostic ne révèle aucune trace de plomb, ce diagnostic a une validité permanente. En cas de présence de plomb la validité est de 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz informe l’acquéreur sur la sécurité et l’état de l’installation intérieure fixe de gaz du logement, et donc sur le danger éventuel que celle-ci peut représenter pour sa sécurité.
Obligation de diagnostics :
Vous devez fournir un diagnostic gaz si vous vendez un logement dont l’installation au gaz a plus de 15 ans. L’intervention d’un diagnostiqueur certifié est obligatoire. Le diagnostic gaz à une durée de validité de 3 ans.
Diagnostic Électricité
Le diagnostic électrique renseigne l’acquéreur sur la sécurité et l’état de l’installation électrique du bien qu’il compte acheter.
Obligation de diagnostics :
Vous devez fournir un diagnostic électrique si vous vendez un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. L’intervention d’un diagnostiqueur certifié est obligatoire. Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.
Diagnostic Amiante
L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997.Cette décision a été prise suite à un scandale de santé publique de grande ampleur. Cette fibre naturelle est en effet très dangereuse pour la santé si elle est inhalée. Parmi les maladies que peut provoquer l’inhalation de poussières d’amiante : asbestose (accumulation de poussière dans les poumons, créant des troubles respiratoires), lésions de la plèvre, cancers broncho-pulmonaires, mésothéliomes (cancers de l’enveloppe des poumons ou de la cavité abdominale). Entre 1965 et 1995, 35 000 personnes sont mortes en France d’une maladie liée à l’amiante, selon un rapport du Sénat datant de 2005
Obligation de diagnostics :
Vous devez fournir un diagnostic de repérage amiante si le permis de construire du bien que vous vendez a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Le diagnostic de repérage amiante est un contrôle visuel non destructif, il ne porte que sur les parties visibles. L’intervention d’un diagnostiqueur certifié est obligatoire. Si le diagnostic ne révèle aucune trace d’amiante, ll a une validité permanente, à condition qu’il ait été effectué après le 22 août 2002. Sinon le diagnostic à une validité de 3 ans